Tout savoir sur la fiche
Résumé
Financement de la mise en place d'une PAC air/eau remplaçant les résistances électriques de maintien en température du moteur d'un groupe électrogène de secours (ou d'un groupe neuf équipé d'une telle PAC), dans les centres de données et hôpitaux. Le groupe doit avoir une puissance nominale d'au moins 800 kW. Le forfait est de 167 800 kWh cumac par groupe (800 à 1 200 kW) ou 279 600 kWh cumac (au-delà de 1 200 kW).
Montant
Forfait kWh cumac : Forfait en kWh cumac par groupe électrogène selon la puissance nominale P du groupe équipé d'une PAC (durée de vie conventionnelle 11 ans).
| 800 kW ≤ P ≤ 1 200 kW | 167 800 kWh cumac par groupe électrogène |
| P > 1 200 kW | 279 600 kWh cumac par groupe électrogène |
Zone
Nationale
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Locaux tertiaires, neufs ou existants, d'un centre de données (interne ou d'hébergement) ou d'un hôpital
- Les salles informatiques avec opérateurs saisissant ou traitant des données sont exclues
- Groupe électrogène de secours, utilisé uniquement en cas de défaillance de l'alimentation normale ou lors des essais
- Puissance nominale du groupe électrogène d'au moins 800 kW
Exigences techniques
- Efficacité énergétique saisonnière ≥ 111 % pour les PAC concernées par le règlement (UE) n° 813/2013
- COP ≥ 4,1 pour une PAC utilisant l'air extérieur au local technique (NF EN 14511, 7°C/45°C)
- COP ≥ 5,2 pour une PAC utilisant l'air intérieur au local technique (NF EN 14511, 20°C/45°C)
- Sur groupe existant : la PAC remplace la résistance électrique et assure intégralement le maintien en température
- Puissance thermique de la PAC ≥ puissance thermique réelle de la résistance remplacée et ≥ 75 % de sa puissance électrique nominale
- Sur groupe neuf : maintien en température réalisé intégralement par la PAC
Points de vigilance
- Opération à engager avant le 1er août 2029
- Vérifier la puissance nominale du groupe (≥ 800 kW) et la mentionner sur la preuve de réalisation
- Sur groupe existant, indiquer la puissance thermique réelle et la puissance électrique nominale de la résistance remplacée
- Indiquer le COP de la PAC mesuré selon NF EN 14511 dans les conditions de la fiche
- À défaut de mentions complètes, joindre un document du fabricant ou d'un organisme accrédité NF EN ISO/IEC 17065 (COFRAC ou équivalent EA)
- La PAC doit assurer intégralement le maintien en température du moteur
Validité
au 2029-07-31
Extraits du document
beneficiaires : « Bâtiments tertiaires : locaux, neufs ou existants, d’un centre de données, interne ou d'hébergement, ou d’un hôpital. »
travaux : « Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau en remplacement des résistances électriques de réchauffage et de maintien en température du moteur thermique d’un groupe électrogène de secours existant »
montant : « 800 kW ≤ P ≤ 1 200 kW 167 800 »
montant : « 1 200 kW < P 279 600 »
validite : « La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er août 2029. »
Analyse IA (confiance haute) du 2026-10-24. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.