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Résumé
Installation d'une ou plusieurs pompes à chaleur air/eau assurant le chauffage ou le chauffage et l'ECS dans des bâtiments tertiaires existants. Le montant de CEE est un forfait en kWh cumac par m² chauffé, modulé selon l'Etas ou le COP, la zone climatique, le secteur d'activité et un facteur R lié à la part de la PAC dans la puissance de la chaufferie.
Montant
Forfait kWh cumac : Montant (kWh cumac) = forfait par m² (selon Etas ou COP et zone climatique) × surface chauffée S par la ou les PAC × facteur correctif secteur × facteur R. R = puissance PAC / puissance utile de la chaufferie après travaux si ce ratio est < 40 %, sinon R = 1.
| PAC ≤ 400 kW, 111 % ≤ Etas < 126 %, zone H1 | 1100 kWh cumac/m² |
| PAC ≤ 400 kW, 126 % ≤ Etas < 175 %, zone H2 | 1000 kWh cumac/m² |
| PAC ≤ 400 kW, Etas ≥ 175 %, zone H1 | 1300 kWh cumac/m² |
| PAC > 400 kW, 3,4 ≤ COP < 4,5, zone H3 | 600 kWh cumac/m² |
| PAC > 400 kW, COP ≥ 4,5, zone H1 | 1200 kWh cumac/m² |
| Facteurs correctifs secteur | Hôtellerie-restauration 0,7 ; Santé 1,1 ; Enseignement 0,8 ; Bureaux 1,2 ; Commerces 0,9 ; Autres 0,7 |
Zone
Nationale · zones H1, H2, H3
Revenus
Sans condition de revenus
Conditions sur le logement
- Bâtiment tertiaire existant
- PAC dimensionnée pour couvrir tout ou partie des besoins de chauffage ou de chauffage et ECS
Exigences techniques
- PAC ≤ 400 kW : Etas (règlement UE 813/2013) ≥ 111 % en application moyenne/haute température (Etas à 55°C)
- PAC ≤ 400 kW : Etas ≥ 126 % en application basse température (Etas à 35°C)
- PAC > 400 kW : COP ≥ 3,4 selon EN 14511-2 à 35°C en sortie d'échangeur intérieur
- Si production d'ECS par système déporté, la régulation priorise la PAC pour l'ECS
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée par le professionnel, remise au bénéficiaire à l'engagement de l'opération
Cumul et exclusions (texte)
- PAC utilisées uniquement pour la production d'ECS exclues
- En cas de PAC différentes, le calcul se fait sur la base du forfait par m² de la PAC ayant le montant le plus faible
- Pendant la durée de vie conventionnelle (22 ans), aucun remplacement ultérieur d'équipement de production thermique dans la chaufferie ne peut donner lieu à CEE
- Les équipements de secours ne sont pas comptés dans la puissance de la chaufferie
Points de vigilance
- Déterminer correctement le type d'application (basse ou moyenne/haute température) selon les émetteurs : radiateurs « basse température » 45°C et solutions mixtes = moyenne/haute température
- PAC assurant chauffage + ECS réputée d'application moyenne/haute température
- Étude de dimensionnement complète (items a à j) remise au bénéficiaire à l'engagement ; PAC conformes à ses préconisations
- Preuve de réalisation : marque, référence, usage, type d'application, puissance nominale et Etas/COP de chaque PAC, ou document fabricant/organisme accrédité COFRAC
- Calculer le facteur R si la puissance PAC < 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux
- La surface S correspond aux locaux disposant d'émetteurs alimentés par la ou les PAC installées
Validité
au 2030-12-31
Extraits du document
batiments : « Bâtiments tertiaires existants. »
travaux : « Mise en place d’une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) de type air/eau. »
exigences_techniques : « 111% pour une application moyenne et haute température »
exigences_techniques : « est égal ou supérieur à 3,4 »
professionnel : « La mise en place est réalisée par un professionnel. »
validite : « La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030. »
montant : « le facteur Rest égal à l’unité »
Fiche mise à jour le 24/10/2026. À vérifier sur le document officiel avant tout engagement.